Une enquête publique unique, ouverte par arrêté préfectoral et menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le Tribunal administratif de Montreuil, est organisée pour informer et consulter les habitants de Clichy-sous-Bois à propos du projet d’aménagement de la ZAC du Bas-Clichy. Cette enquête publique unique porte sur trois objets : la déclaration d’utilité publique du projet ; la mise en compatibilité du PLU ; et la première enquête parcellaire concernant le bâtiment Védrines (B8), le parking silo (B9) et les emprises environnantes.
Le dossier d’enquête publique unique, contenant l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration, est consultable par tous en format papier à la Mairie de Clichy-sous-Bois, ainsi qu’en ligne, sur le site dédié à l’enquête : http://projet-bas-clichy.enquetepublique.net/.
Vous pouvez également soumettre vos observations, remarques et propositions aux commissaires enquêteurs : lors des permanences organisées à la Mairie de Clichy-sous-Bois (planning disponible en cliquant sur l’avis de publicité ci-dessous), sur le registre papier disponible en mairie et le registre dématérialisé en ligne (http://projet-bas-clichy.enquetepublique.net/), par courrier (à l’attention de la présidente de la Commission d’enquête, Mairie de Clichy-sous-Bois, Place du 11 Novembre 1918, 93390 Clichy-sous-Bois), par email (projet-bas-clichy@enquetepublique.net) ou en assistant à la réunion publique du jeudi 21 mars 2019 – 19h à l’Espace 93, 3 place de l’Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois.
Enquête publique
11 MARS 2019 – 12 AVRIL 2019
