Après l’enquête publique :
Le Projet Cœur de Ville a été déclaré d’utilité publique (DUP) par le Préfet le 6 septembre 2019 (arrêté n°2019 – 2388). La DUP permet à l’EPF Ile-de-France de recourir à l’expropriation pour mettre en œuvre le projet, dans la continuité des acquisitions amiables.
Cet arrêté préfectoral emporte également la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clichy-sous-Bois. A ce titre, les règles de construction dans le quartier ont été adaptées pour réaliser le projet urbain.
La prise de l’arrêté fait suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 11 mars au 12 avril 2019. A cette occasion, le public a été invité à consulter le dossier d’information sur le projet et à s’exprimer via divers canaux (réunion publique, permanences d’une commission d’enquête indépendante, registres papier et électronique, etc.).
Suite à l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu un rapport et des avis favorables sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité du PLU.
Une version numérique du dossier d’enquête publique, comprenant l’étude d’impact, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête peuvent être consultés sur Internet à l’adresse suivante :
http://projet-bas-clichy.enquetepublique.net.
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