www.clichycoeurdeville.fr est un site de l’Établissement Public Foncier Île-de-France.
Établissement Public Foncier Île-de-France
4/14, rue Ferrus
75014 Paris
Directeur de la publication : Guillaume Idier
Conception – réalisation : Epoka
Hébergement : Planet Work
Droits d’auteurs et copyright
Le site de l’Établissement Public Foncier Île-de-France est une oeuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de l’Établissement Public Foncier Île-de-France.
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière :
– Tous droits réservés.
Avertissements
Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’Établissement Public Foncier Île-de-France décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
L’Établissement Public Foncier Île-de-France ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’Établissement Public Foncier Île-de-France décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Établissement Public Foncier Île-de-France, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. À l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.clichycoeurdeville.fr.
Dans les autres cas, et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de l’Établissement Public Foncier Île-de-France ;
- si le contenu du site www.clichycoeurdeville.fr doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
- si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.clichycoeurdeville.fr n’est pas gratuit ;
Vous devez demander l’autorisation expresse à l’Établissement Public Foncier Île-de-France en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :
Établissement Public Foncier Île-de-France
4/14, rue Ferrus
75 014 Paris
L’Établissement Public Foncier Île-de-France dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’Établissement Public Foncier Île-de-France cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, l’Établissement Public Foncier Île-de-France se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. L’Établissement Public Foncier Île-de-France ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.
Confidentialité des données
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, l’Établissement Public Foncier Île-de-France a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est de réaliser des acquisitions foncières et gérer le patrimoine foncier. L’Établissement Public Foncier Île-de-France dispose des données MAJIC II de la DGFIP sur son territoire de compétence. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques
